CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées par E.I. Patrick Cunningham, immatriculé sous le numéro 901 222 141 dont le siège social est situé au 15 avenue Général Leclerc 69300 Caluire-et-Cuire, ci-après dénommé(e) « le Vendeur », auprès de tout client (ci-après « le Client »), via sa boutique en ligne : https://www.patrickcunninghamphotos.com/boutique.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée via la boutique en ligne du Vendeur. Elles complètent les informations communiquées au Client lors de la commande, notamment via la fiche produit, les conditions de personnalisation ou les échanges intervenus avant validation. Les présentes CGV sont expressément acceptées par le Client au moment de la validation de la commande, laquelle vaut engagement ferme et définitif. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le préambule fait partie intégrante des présentes Conditions.

Article 1 - Produits proposés à la vente

Le Vendeur propose à la vente, via sa boutique en ligne, des photographies sous différentes formes. Les produits disponibles à la vente se répartissent en cinq catégories principales, décrites ci-dessous :

1.1 - Tirages

Il s'agit de photographies prises par le Vendeur. Ces tirages sont imprimés directement par le Vendeur ou via un prestataire sélectionné avec soin. Ils peuvent être disponibles dans plusieurs formats différents et sur plusieurs papiers différents, ces caractéristiques sont détaillées dans la fiche produit. Certains tirages peuvent être vendus en nombre limités, dans ce cas, lorsque le stock est épuisé, le tirage ne sera plus jamais disponible à la vente.

1.2 - Calendriers

Le Vendeur peut proposer des calendriers créés à partir de ses photographies, comprenant une page de couverture puis les douze mois de l’année civile.

1.3 - Livres

Les livres proposés par le Vendeur sont des livres photographiques contenant exclusivement des photographies prises par le vendeur et des textes écrits par le vendeur, sauf mention contraire. Ils sont créés par lui-même et imprimés chez un prestataire choisi avec soin.

1.4 - Objets illustrés

Certaines photographies du Vendeur peuvent être imprimées sur des objets du quotidien. Ces produits dits « dérivés » peuvent inclure, sans s'y limiter :

  • des mugs, tote bags, carnets, coques de téléphone,

  • des vêtements (t-shirts, sweatshirts, casquettes, etc.),

  • des éléments de papeterie ou de décoration (stickers, magnets,…).

Ces objets sont produits en petite série, directement par le Vendeur ou via un prestataire sélectionné avec soin. Les caractéristiques (matières, tailles, coloris disponibles) sont précisées dans chaque fiche produit.

 

1.5 – Commande personnalisée

Le vendeur peut accepter des commandes personnalisées concernant l’une de ses photographies publiées sur son site internet, ses réseaux sociaux, ou affichée lors d’une exposition. Dans ce cas, le Client doit indiquer clairement quelle photographie il souhaite commander, sur quelle support d’impression et dans quel format.

 

Article 2 - Commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

2.1 - Processus de commande

Le Client sélectionne le ou les articles qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier et suit le processus de validation (coordonnées, livraison, paiement). Avant validation finale, un récapitulatif de la commande est proposé au Client. Puis, un email de confirmation de commande est envoyé au Client. Ce dernier est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse de livraison et adresse email). Toute erreur de sa part peut entraîner un retard ou une impossibilité de procéder à la livraison sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée à ce titre.

 

2.2 - Commandes personnalisées

Pour les commandes sur mesure, le Client doit fournir les informations nécessaires à la réalisation (photos choisie, indication de taille et support…). Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande manifestement contraire à la loi, au bon goût ou si le Vendeur ne trouve pas de prestataire lui permettant de réaliser une telle commande. Le délai de réalisation et les éventuelles étapes de validation seront précisés au Client. Toute demande de modification en cours de création devra être validée par le Vendeur et pourra entraîner un surcoût.

 

2.3 - Précommandes

Certains articles, tels que les calendriers ou les livres, peuvent faire l’objet d’une précommande. Le processus de validation (coordonnées, livraison, paiement) reste le même, mais l’article ne sera expédié qu’une fois la date d’échéance des précommandes passées. Certaines prestations supplémentaires peuvent-être offertes avec l’article précommandé, tel qu’un tirage offert ou une signature manuscrite du Vendeur. La date limite des précommandes est toujours stipulée dans la fiche produit. Passé cette date, l’article devient disponible en vente générale, mais les prestations supplémentaires offertes avec la précommande ne s’appliquent plus.

 

Article 3 - Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) - TVA non applicable, article 293 B du CGI, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués sur la boutique en ligne et dépendent du transporteur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, y compris pour les précommandes et les commandes personnalisées, sauf accord contraire ou conditions spécifiques indiquées. Le règlement peut être effectué via les moyens de paiement proposés sur la boutique en ligne utilisée (carte bancaire). Le Vendeur ne procède à aucun envoi, traitement ou réalisation avant encaissement complet du paiement. En cas de refus de la transaction par l'établissement bancaire ou la plateforme de paiement, la commande est automatiquement annulée et ne donne lieu à aucun engagement de la part du Vendeur. Par ailleurs, la propriété des biens vendus n'est transférée au Client qu'à compter du complet paiement du prix convenu. Aucune livraison, envoi de fichier ou début de commande personnalisée ne sera effectué tant que le règlement n'aura pas été reçu en totalité. Dans le cas d'un paiement différé accepté par le Vendeur (ex. : acompte pour commande sur mesure), tout retard ou défaut de règlement du solde pourra entraîner :

  • La suspension ou l'annulation de la commande en cours,

  • La perte de l'acompte versé si des travaux ont déjà été engagés,

  • La facturation d'indemnités de retard calculées sur la base de trois fois le taux légal en vigueur, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires en cas de préjudice avéré.

 

Article 4 - Livraison

 

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur la boutique en ligne mais peuvent varier selon la destination, le transporteur et la période de l’année.  Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure. En cas de colis perdu ou endommagé, le Client devra effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.

 

Article 5 - Droit de rétractation

 

5.1 - Produits standards (non personnalisés)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier), puis renvoyer le produit à ses frais, dans son état d'origine. Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant réception du retour. Toutefois, les frais de retour ne sont pas remboursés et demeurent à la charge du Client. Lorsque les produits retournés sont endommagés en raison de la faute ou de la négligence du Client, aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

5.2   - Produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes personnalisées (article L.221-28-3 du Code de la consommation).

 

Article 6 - Réclamations et service après-vente

Toute réclamation doit être adressée au Vendeur par email à l'adresse suivante : patcunninghamphotos@gmail.com. En cas de produit non conforme ou endommagé, le Client devra fournir des photographies à l'appui de sa demande. Le Vendeur s'engage à proposer un échange, une réparation ou un remboursement, à sa discrétion, si la demande est fondée et que le dommage ne résulte pas d'une faute du Client ou d'un tiers.

 

Article 7 - Modification de la commande

Toute demande de modification par le Client de la commande, des produits commandés ou des créations sur mesure devra être formulée par écrit au minimum cinq (5) jours avant la date d'envoi prévue. Toutefois, cette demande reste soumise à l'acceptation expresse du Vendeur, qui se réserve le droit de refuser ou d'y soumettre des conditions.

 

Article 8 - Obligations des parties

 

8.1 - Obligations du Vendeur

Le Vendeur s'engage à exécuter ses prestations avec soin, dans le respect des règles de l'art et selon les usages de sa profession. Il est tenu, pour l'ensemble de ses prestations, y compris les créations personnalisées à une obligation de moyen, et non de résultat.

En particulier :

  • Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la qualité et la conformité des produits proposés, mais ne peut garantir l'absence totale de variations (notamment de couleurs ou rendu d'impression) dues aux supports ou outils utilisés.

  • Les délais sont communiqués à titre indicatif, sauf stipulation expresse d'un délai ferme. Toutefois, le délai de livraison ne peut être supérieur à 3 mois (dans le cas d’une précommande, ce délai de 3 mois entre en vigueur à la date d’arrêt des précommandes).

 

8.2 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir, lors de la commande, des informations exactes, complètes et lisibles, y compris en cas de personnalisation (prénoms, dates, type de papier, format d’impression en centimètres…) ;

  • Collaborer activement à la bonne réalisation de la commande, notamment en répondant aux demandes de validation ou de précisions si nécessaire ;

  • Réceptionner les produits livrés et signaler tout défaut apparent dans un délai raisonnable ;

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux créations du Vendeur, et ne pas les reproduire, modifier ou exploiter à des fins commerciales sans autorisation écrite.

Tout manquement à ces obligations pourra exonérer le Vendeur de toute responsabilité, notamment en cas d'insatisfaction sur le rendu d'une commande personnalisée ou de retard dans la livraison.

 

Article 9 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits vendus ou d'un usage non conforme à leur destination. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée que sur faute prouvée et dans les limites des engagements expressément prévus aux présentes. En tout état de cause, elle est strictement limitée aux préjudices directs et au montant de la commande litigieuse.

Le Vendeur décline toute responsabilité :

  • En cas de mauvaise interprétation par le Client d'une description, d'un visuel ou d'un rendu final, notamment pour les commandes personnalisées ;

  • En cas de légères différences entre les visuels affichés à l'écran et le produit livré (couleurs, dimensions, textures…), notamment dues aux contraintes techniques d'impression ou d'affichage ;

  • En cas d'erreurs ou d'omissions dans les éléments fournis par le Client (ex : fautes dans un prénom, instructions imprécises, etc.) ;

  • En cas de retard, perte ou avarie imputable à un tiers (transporteur, prestataire d'impression, plateforme de vente…) ou à un cas de force majeure au sens de la loi.

Article 10 - Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l'exécution de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un événement de force majeure, c'est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté (ex. : décision administrative, grève, catastrophe naturelle, panne de réseau, acte de piratage…). En cas d'empêchement temporaire, les obligations sont suspendues et les délais prolongés. Si l'événement dure plus de trente (30) jours, chaque partie pourra mettre fin au contrat sans indemnité. En cas d'empêchement définitif, le contrat sera résilié automatiquement, et les prestations déjà réalisées resteront dues. La partie concernée s'engage à informer l'autre dès que possible.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le Vendeur reste titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les photographies et créations proposées à la vente, y compris en cas de commande personnalisée. Aucun droit d'exploitation n'est transféré au Client, en dehors des droits expressément prévus ci-dessous. Sauf mention contraire, le Client est autorisé à utiliser les œuvres achetées à des fins strictement personnelles. Toute autre utilisation (modification, reproduction, diffusion large ou commerciale, intégration dans un projet professionnel, utilisation comme logo, etc.) est interdite sans l'accord préalable du Vendeur. Toute autorisation d'exploitation complémentaire devra faire l'objet d'un accord écrit, qui précisera les conditions et la rémunération applicable. Le Client ne peut revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations personnalisées, qui restent la propriété exclusive du Vendeur, même lorsqu'elles sont conçues à partir d'indications personnelles. Les contenus présents sur le site internet du Vendeur (textes, images, illustrations, éléments graphiques, logo, mise en page, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires, selon les cas. Ils ne peuvent en aucun cas être copiés, reproduits, ou exploités sans autorisation écrite préalable et moyennant une rémunération supplémentaire. Le Vendeur se réserve la possibilité d'ajuster les autorisations accordées au cas par cas, sans que cela constitue une renonciation à ses droits.

 

Article 12 - Données personnelles

Dans le cadre des commandes passées sur le site, le Vendeur collecte certaines données personnelles du Client (nom, prénom, adresse, e-mail, etc.) nécessaires au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et à la gestion de la relation client. Ces données sont collectées sur la base de l'exécution du contrat, de l'intérêt légitime du Vendeur et de ses obligations légales. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant un (1) an. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons légales ou comptables. Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : patcunninghamphotos@gmail.com.

 

Article 13 - Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable avant toute action judiciaire. À ce titre, la partie estimant subir un préjudice s'engage à notifier ses griefs à l'autre partie par écrit (courrier ou e-mail), en exposant clairement la nature du litige. Les parties disposeront alors d'un délai de trente (30) jours calendaires à compter de cette notification pour tenter de parvenir à une solution amiable. À défaut d'accord à l'issue de ce délai, chaque partie pourra saisir la juridiction compétente, selon les règles de droit commun.

 

Article 14 - Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec le Vendeur. En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès du Vendeur, le Client peut saisir le médiateur compétent, dans un délai d'un (1) an à compter de cette réclamation. Le Vendeur adhère au service de médiation suivant : La Société Médiation Professionnelle, http://www.mediateur-consommation-smp.fr, Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez.

 

Article 15 - Loi et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par la loi française. À défaut de résolution amiable, les litiges relatifs à l'exécution, l'interprétation ou la résiliation du contrat, le tribunal compétent est celui du lieu du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire.

 

Article 16 - Contact

E.I Patrick Cunningham

15 Avenue Général Leclerc 69300 Caluire-et-Cuire

patcunninghamphotos@gmail.com

En vigueur au 20/09/2025.